Les marchés publics peuvent être conclus selon différentes procédures, notamment par appel d'offres.
Nomenclature des procédures
Procédures applicables à l’Etat et à ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial :
Procédures applicables aux collectivités locales et établissements publics locaux
Cette procédure peut être utilisée quel que soit le montant du marché. Elle est obligatoire pour les marchés dont le montant est supérieur à (seuils applicables à compter du 1er janvier 2006) :
Il existe deux types d’appels d’offres :
Les marchés sont passés selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par l’acheteur public.
La procédure est dite adaptée pour les marchés passés en-dessous des seuils suivants :
La publicité et la mise en concurrence doivent être appropriées à l’objet du marché.
Pour les marchés dont le montant est compris entre 90 000 euros HT et les seuils des procédures formalisées (5.150.000 € pour les marchés de travaux, 206.000 € pour les marchés de services et fournitures des collectivités locales et 133.000 € pour les marchés de services et fournitures de l’Etat), les avis sont obligatoirement publiés au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL). Au-dessus des seuils des procédures formalisées, l’AAPC est publié au BOAMP et au JOUE, et le cas échéant une publicité complémentaire.
Ces avis de publicité peuvent être consultés par voie de presse (BOAMP, JAL, le cas échéant, au Journal Officiel de l’Union Européenne -JOUE-), ou accessibles à partir de sites Internet (le site de la collectivité, des sites concentrateurs d’annonces de marchés publics ou encore être visibles par voie d’affichage (ex : pour les communes, affichage en mairie).
La procédure négociée permet à l’acheteur public de choisir le titulaire du marché après consultation de candidats et négociation des conditions du marché avec l’un ou plusieurs d’entre eux.
La procédure négociée est utilisée dans des conditions définies dans le Code des marchés publics. Cette technique peut également être utilisée dans la procédure adaptée.
La personne publique peut recourir au dialogue compétitif soit lorsqu’elle n’est pas en mesure de définir les moyens techniques pouvant répondre aux besoins dont elle a la charge ou à l’objectif poursuivi par le marché, soit lorsqu’elle n’est pas en mesure d’établir le montage juridique ou financier d’un projet.
Cette procédure est utilisée essentiellement dans des domaines techniques, esthétiques ou financiers.
Chaque candidat propose sa solution pour atteindre les objectifs définis par la collectivité.
Les procédures de conception-réalisation et de concours se rapprochent de l’appel d’offres.
En principe, la conception des ouvrages (la maîtrise d’œuvre) est distincte de la réalisation des ouvrages mais quand un motif d’ordre technique rend nécessaire l’association de l’entrepreneur à la conception des ouvrages, le recours à la conception-réalisation est possible.
Procédure par laquelle la personne publique choisit un plan ou un projet notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie ou des traitements de données, avant d’attribuer à l’un des lauréats du concours un marché.
Le système d’acquisition dynamique est un processus d’acquisition entièrement électronique destiné à l’achat de fournitures courantes. Il est limité dans le temps (durée maximale de 4 ans) et ouvert pendant toute sa durée aux opérateurs économiques satisfaisant aux critères de sélection et ayant présenté des offres indicatives conformes aux documents de la consultation.
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