Métiers de la presse et de l'édition : connaître la réglementation

Le monde de la presse écrite, c’est- à- dire des journaux, est organisé autour de deux principes :

- la liberté de la presse proclamée par la loi du 29 juillet 1881,
- la liberté d’expression issue de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Parmi les professionnels de la presse, il faut distinguer :

• les entreprises de presse soumises à des règles de fonctionnement spécifiques et chargées de mettre à la disposition du public les journaux, les revues et tout périodique ;
• les agences de presse qui fournissent du contenu rédactionnel aux journaux et périodiques et dont le régime diffère de celui des entreprises de presse ;
• les journalistes professionnels travaillant pour une ou plusieurs publications et/ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui disposent d’une carte professionnelle délivrée par une commission spécifique ;
• la distribution de la presse imprimée est assurée par les sociétés coopératives de messagerie et par des grossistes et des détaillants.

Les conditions de publication des périodiques diffèrent selon le public visé. Toutes les publications destinées à la jeunesse font l’objet d’un contrôle éditorial et d’une déclaration auprès du ministre de la justice alors que la publication des périodiques non destinés à la jeunesse nécessite une simple déclaration d’intention de paraître ainsi que différents dépôts.

En ce qui concerne les autres publications écrites, il existe une réglementation spécifique à l’édition. En effet, les éditeurs doivent respecter les dispositions prévues dans le contrat d’édition conclu avec l’auteur de l’ouvrage et se soumettre aux règles de dépôt de l’ouvrage.