Avances remboursables pour la création, ou la reprise d’entreprises de la Franche-Comté
ARDEA création - Dispositif du Conseil Régional de Franche-Comté

Bénéficiaires :
- Entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services situées en Franche-Comté.
- A titre exceptionnel, les activités non inscrites au répertoire des Métiers ou au registre du Commerce et des Sociétés, mais relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin local dont la carence est avérée.
Objectifs :
Favoriser la création, la transmission et la reprise d’entreprises pérennes génératrices de richesses et d’emplois en Franche-Comté.
Conditions :
- En cas de création, l’entreprise doit avoir démarré son activité depuis moins de 12 mois.
- En cas de reprise, l’entreprise dispose d’un délai de 12 mois pour solliciter l’aide.
- Taille de l’entreprise : entreprises de moins de 10 salariés en équivalent temps plein. Le critère de taille est assoupli en matière de reprise d’entreprise.
- L’entrepreneur doit avoir une qualification professionnelle reconnue (au minimum CAP) et une expérience de 2 ans dans l’activité ou justifier d’une expérience professionnelle de 5 ans dans l’activité.
Modalités :
Avance en compte courant plafonnée à l’apport personnel du dirigeant remboursable sur une durée comprise entre 2 à 6 ans selon le montant accordé. L’octroi se fait en fonction de l’appréciation du projet (besoins, intérêt pour le tissu économique, emplois)
Le plafond est de 20 000 €.
Montant :
Le plafond est de 20 000 €.