Aide pour le développement de l'innovation

Types de projets

Projets de recherche et développement, projets d'innovation.

Bénéficiaires

PME (¹) et entreprises de moins de 2 000 salariés, voire moins de 5 000 salariés (²).

Finalités

Aider les entreprises de l'industrie ou des services de l'industrie qui mènent des projets en phase de recherche industrielle et/ou de développement expérimental :

• à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et qui présentent des perspectives concrètes de commercialisation,
• à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens, dans le cadre de projets d'innovation.

Dépenses financées

Conception et définition du projet, études de faisabilité technico-commerciale, mise au point de l'innovation par le personnel de R & D, prestations et conseils extérieurs, réalisation de prototypes,de maquettes, dépôt et extension de brevets (pour les PME (¹) achat d'équipements et de connaissances, préparation du lancement industriel...

Modalités d'intervention

Participation au financement du projet, sous la forme d'une subvention, ou prêt à taux zéro ou sous forme d'avance à taux zéro  remboursable en fonction du succès technique et commercial du projet.

Cette intervention est modulée par OSEO en fonction de la nature du projet de R et D-I, du niveau technologique et de risque, de l'état d'avancement, de l'âge et de la taille de l'entreprise, de l'incitativité  réelle de l'aide (taux d'aide de 25 à 60%, sur assiette des dépenses retenues) : recherche industrielle, développement expérimental ; projet collaboratif ou non ; en phase amont ou de développement...

Les projets sont classés en quatre catégories :

1 - Projets d’ innovation de procédé et d’organisation à faibles risques  technico-économiques dans les services ; l’innovation d’organisation est liée à l’utilisation et à l’exploitation des technologies d’information et de communication (TIC).

2 - Projets de R et D à risques technico-économiques significatifs , caractérisés par une évolution de produits, procédés ou services réalisée au moyen d’innovations incrémentales nécessitant des adaptations ou développements technologiques par rapport à l’état de l’art.

3 - Projets de R et D à forts risques technico-économiques , caractérisés par un saut technologique , une innovation de rupture, une diversification radicale ou la création d’entreprise innovante.

4 - Projets de R et D collaboratifs , notamment issus des pôles de compétitivité

Les entreprises doivent avoir déposé leurs dossiers de demande d’aide au projet de R et D et d'innovation auprès d'OSEO (directions régionales) préalablement à la réalisation du projet.

Les projets bénéficient d'expertises technico-économiques et d'un accès facilité au réseau de partenaires utiles avec lesquels travaillent OSEO.

Le délai d'attribution du financement est relativement court.