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L’Aide au recrutement de cadres Envoyer à un ami Imprimer la fiche

Source : Région Franche-Comté
Date de mise à jour : 26/09/2008

OBJECTIFS

  • Intégrer des compétences de haut niveau ayant un effet structurant par la création d'une fonction nouvelle au sein de l'entreprise.
  • Renforcer le potentiel d'encadrement dans les domaines des ressources humaines (RH) et du développement à l'international.

BÉNÉFICIAIRES

Les entreprises de moins de 250 salariés :

  • Entreprises industrielles ou de services aux entreprises.
  • BTP, concepteurs (architectes), bureaux d'études, économistes de la construction liés au secteur de production du BTP.
  • Entreprises artisanales de production.
  • Entreprises commerciales, artisanales ou de services engagées dans le cadre d'une O.R.A.C.
  • Entreprises de transport et loueurs de flotte d'entreprise.
  • Entreprises de l'économie sociale et solidaire relevant du secteur marchand et cotisant à l'UNEDIC.
  • Entreprises de 1re et 2e transformation du bois et agroalimentaires.

CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

  • Pour un cadre ressources humaines ou un cadre commercial : entreprise de moins de 50 salariés.
  • Pour un cadre à l'international : entreprise de moins de 250 salariés.
  • Le statut cadre est défini par la convention en vigueur dans la branche.
  • L’aide est accordée sur la base d'une stratégie et d'un diagnostic qui définissent le profil du poste à pourvoir.
  • Le salaire brut annuel ne peut être inférieur à 25000 euros.
  • Le contrat de travail est un CDI.
  • Le recrutement ne peut avoir été effectué au moment du dépôt de la demande.
  • Le candidat ne doit pas présenter de liens familiaux avec les dirigeants ou les actionnaires de l'entreprise ou avoir été préalablement actionnaire de l'entreprise.
  • Le recrutement correspond à une fonction nouvelle dans l'entreprise.
  • L'entreprise bénéficiaire s'engage dans une politique de développement des qualifications et des compétences.

MODALITÉS DE FINANCEMENT

Aide sous forme de subvention liée à l'embauche.

  • Le montant de la subvention est limité à 50 % du salaire brut annuel et des charges patronales et plafonné à 25000 euros (versement sur deux années).
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