Cumul avance remboursables et CIR ?

Non, les subventions publiques attribuées par l’Union européenne, l'État ou les Collectivités territoriales à raison d'opérations ouvrant droit au CIR doivent être déduites de la base de calcul du crédit d’impôt, l’année de l’encaissement et au prorata de l’assiette relevant du CIR.

Cependant , dans le cas d’avances remboursables en cas de succès, l’avance est déduite de l’assiette du CIR lors de chaque versement, mais sera réintégrée au fil des remboursements. Le dispositif est donc fiscalement neutre.

Pour en savoir plus :

Téléchargez la plaquette : Crédit d'impôt recherche et avances remboursables. La réforme 2008 est fiscalement neutre

http://media.education.gouv.fr/file/2008/78/7/cirar2008_25787.pdf