OBJECTIFS

Faciliter et accélérer la réalisation de projets d'innovation des entreprises en vue d'accroître leur productivité et leur compétitivité.

BÉNÉFICIAIRES

Les entreprises industrielles ou de services à l'industrie de moins de 2000 salariés au sens du groupe.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Pour les aides au transfert de technologie et les aides au développement de projets innovants, les domaines concernés sont la conception et la définition de projets, les études de faisabilité, l’expérimentation, le développement de produits et de procédés nouveaux ou améliorés, les innovations techniques nécessaires au développement de services nouveaux.

Les dépenses de programme éligibles :

• les investissements (non récupérables et/ou amortissement des investissements récupérables),
• les études et prestations externes (centres techniques, laboratoires, sous-traitance, entreprises design, mises aux normes, propriété industrielle, études de marché...),
• le temps passé (par le personnel, tout niveau confondu),
• les frais généraux (forfait).

MODALITÉS DE FINANCEMENT

Ces interventions sont prises en charge, dans la limite des crédits disponibles, sur le Fonds régional d’aide à l’Innovation technologique (FRI) de la façon suivante :

• pour les petites entreprises de moins de 5 ans et les PME de moins de 50 salariés, le projet peut être financé au maximum à hauteur de 60 % en avance remboursable.
• pour les PME (de 50 à 250 salariés), le projet peut être financé au maximum à hauteur de 50% en avance remboursable.
• pour les grandes entreprises (de 250 à 2 000 salariés), le taux maximum d’aide est de 40 %. Si le projet est collaboratif (collaboration avec une autre entreprise et/ou un laboratoire), un bonus maximum de 15% est autorisé.

Pour les projets dont le montant de l'aide est inférieur à 30 000 euros, la Région intervient sous forme de subvention.

INSTRUCTION DE LA DEMANDE

Direction des Affaires économiques de la Région ou OSEO Franche-Comté.

DÉCISION

Commission permanente du Conseil régional.

CONTACT À LA RÉGION

economie@franche-comte.fr