Les déchets dangereux font l’objet d’un traçabilité précise.
Suivant les cas, on distingue les déchets en fonction de leur origine : déchets ménagers ou déchets industriels ou en fonction de leur nature (dangereux, non dangereux, inerte…).
D’une manière générale, les déchets sont considérés comme dangereux s'ils présentent une ou plusieurs des propriétés suivantes : explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène, écotoxique. Ils sont signalés par un astérisque dans la nomenclature des déchets.
Au delà des obligations et responsabilités du producteur de déchets, l’expérience montre que bien gérer ses déchets pour l’entreprise revient à :
• mener quelques démarches préalables (connaître ses déchets, s’informer sur les règles, les techniques, les débouchés locaux, sensibiliser le personnel…),
• prévenir ou réduire à la source la production et la nocivité des déchets, de la fabrication à la distribution des produits,
• organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume,
• valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou tout autre action visant à obtenir de nouveaux matériaux ou de l'énergie,
• planifier la gestion des déchets par type en identifiant les filières les plus couramment mises en œuvre dans les centres collectifs de traitement,
• assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets.
Le principe de base dont il est fait application tout au long de la chaîne d'élimination des déchets est celui du «pollueur-payeur».
Tous les acteurs de la chaîne d’élimination des déchets dangereux (producteur, collecteur, transporteur et exploitant de l'installation destinataire) doivent tenir à jour un registre et remplir un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD). Ces documents doivent être conservés au moins 5 ans par le détenteur initial des déchets et tenus à disposition des autorités compétentes. Les exploitants d’installations classées ICPE produisant des déchets dangereux, d’installations de traitement des déchets dangereux et radioactifs doivent envoyer une déclaration annuelle à l’administration.
La responsabilité du détenteur des déchets peut être recherchée en cas de pollution ou même de risque de pollution des sols ou si des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions imposées par la réglementation.
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