Région Bourgogne-Franche-Comté
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Protection de l'air

La  loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, dite LAURE, aujourd’hui codifiée dans le code de l’environnement, a énoncé « le droit à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ». L’état, les collectivités territoriales et leurs établissements, ainsi que les personnes privées concourent selon leur compétence à la mise en œuvre de ce droit. Ces actions consistent à prévenir, surveiller, réduire ou supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l’air, à économiser et à utiliser rationnellement l’énergie. Cette loi impose notamment une surveillance de l’air et la mise en oeuvre d’outils de planification (Plan de Protection de l’Atmosphère, Plan Régional de la Qualité de l’Air).

La pollution atmosphérique a des sources multiples. Les polluants de l’air tels les composés organiques volatils (COV), les oxydes d’azotes (NOx), le monoxyde de carbone, etc, proviennent pour l’essentiel des activités industrielles, des transports et de l’habitat. La réduction de la pollution atmosphérique s’appuie sur une réglementation qui concerne l’ensemble de ces secteurs d’activités.

Dans le cadre de ses engagements internationaux, la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, au travers du programme de réduction des émissions, adopté en 2003, elle propose de réduire les émissions d’oxydes d’azote et de COV (deux polluants précurseurs de l’ozone), dans l’ensemble des secteurs émetteurs, à savoir les industries, les stations services, le transport routier, les travaux publics, etc.

Afin d’aider les entreprises à respecter la réglementation environnementale, des aides ont été instaurées. Les entreprises peuvent, notamment dans le domaine des transports, bénéficier d’aides et de mesures fiscales en vue de maîtriser les déplacements, de promouvoir des modes de transports alternatifs, d’encourager l’utilisation de véhicules propres. Elles peuvent également obtenir des aides à l’investissement et bénéficier de mesures fiscales afin de construire des installations, d’acquérir du matériel et équipements destinés à protéger l’environnement, à lutter contre la pollution atmosphérique.

Enfin, toujours afin d’inciter les entreprises à diminuer les émissions de substances polluantes dans l’atmosphère, une  taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée à la pollution atmosphérique a été créée.