Région Bourgogne-Franche-Comté
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Protection de l'eau

La directive cadre sur l’eau (DCE) adoptée le 23 octobre 2000 engage les pays de l’Union européenne dans une reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Elle établit un cadre pour la protection de toutes les eaux (eaux de surface, eaux souterraines, etc) et fixe un objectif de « bon état » des eaux d’ici 2015. La directive prévoit également, dans un premier temps, la réduction des rejets de substances prioritaires et, à terme, la suppression des rejets des substances prioritaires dites dangereuses.

Pour atteindre ces objectifs, la directive préconise de travailler à l'échelle des grands bassins hydrographiques appelés "districts hydrographiques", qui correspondent aux grands bassins hydrographiques français.

Dans le cadre de sa mise en œuvre, la directive impose la réalisation, au niveau de chaque bassin hydrographique, d’un état des lieux des milieux aquatiques et des usages. Ces inventaires ont, entre autres, permis le recensement des usages de l’eau des entreprises et identifié les impacts exercés sur le milieu aquatique.

L’activité de l’entreprise par ses prélèvements et/ou ses rejets dans le milieu naturel a en effet un impact sur la ressource. En conséquence, les rejets des industriels font l’objet de mesures et de contrôles basés sur un ensemble de critères que sont les  paramètres généraux (température, pH, etc), les critères globaux (matière en suspension, demande biochimique en oxygène, etc) ainsi que les paramètres complémentaires (azote, métaux, etc). Les prescriptions des arrêtés ICPE que les installations soient soumises à déclaration ou autorisation, les autorisations de déversement dans le réseau d’assainissement collectif s’appuient le plus souvent sur ces critères. Ces paramètres sont également retenus pour le calcul de la redevance pollution perçues par les agences de l’eau.

A noter enfin que diverses normes NF viennent fixer les méthodes d’analyses d’un certain nombre de ces polluants de l’eau.

Consultez nos fiches pratiques pour plus d'informations.