Région Bourgogne-Franche-Comté
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Santé et sécurité

Tout chef d’entreprise doit veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés quelle que soit son activité. Il s’agit d’éviter tout autant les malaises, les infections diverses ou les maladies liées à une exposition quotidienne que les risques occasionnels chimiques, électrique ou encore d’incendie.

En vertu des principes généraux de la prévention des risques, l’employeur doit réaliser une évaluation des risques (EVR) et la formaliser régulièrement dans un document unique.
Toute activité présentant des risques d’inhalation d’amiante par les employés doit être strictement réglementée. Un décret n°2006-761 du 30 juin 2006 renforce la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Si certains salariés plus vulnérables sont interdits de travaux comme les intérimaires ou les salariés en contrat à durée déterminé, par exemple, pour les autres, l’employeur doit procéder à une évaluation des risques communiquée à la médecine du travail. A la suite de ce diagnostic, le chef d’établissement devra assurer l’information et la formation de ses salariés aux risques avérés de l’amiante par l’établissement d’une notice de poste sur les consignes de sécurité ou encore la tenue de réunions de sensibilisation. Une formation sur l’emploi et le bon usage des équipements de protection tout comme une surveillance médicale spécialisée doivent aussi être mises en place. Par ailleurs, pour faire respecter les prescriptions tirées du dispositif de prévention, l’employeur a le droit d’user de son pouvoir disciplinaire autant de fois que nécessaire. Enfin, un salarié victime de l’amiante pourra engager la responsabilité de l’employeur devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale. La victime pourra percevoir, sous certaines conditions, une indemnité de cessation anticipée d'activité.

La gestion du  risque incendie, également primordiale pour l’entreprise, est encadrée par le Code du travail qui contient des dispositions relatives notamment à la conception des locaux, aux systèmes d’alarme et de désenfumage et aux entraînements à l’évacuation.

Le fabricant comme le chef d’entreprise doit appréhender le risque chimique conformément au Code du travail et à la réglementation REACH qui prévoient l’étiquetage des produits, les fiches de données sécurité (FDS), les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) aux agents chimiques ainsi que l’information et la formation des salariés.

Enfin, une bonne organisation des conditions de travail participe à l’hygiène professionnelle des salariés. La bonne maîtrise de  l’éclairage, de l’aération, de  l’assainissement et de l’ambiance thermique devra être respectée au quotidien. Elles se concrétisent par l’application de bonnes pratiques ainsi que par le bon choix et l’usage optimisé des équipements.

L’entreprise peut avoir recours à un prestataire extérieur pour des opérations de maintenance ou des travaux d’entretien (plomberie, électricité…). Dans cette hypothèse, le chef d’entreprise extérieure comme celui de l’entreprise d’accueil doivent répondre à des obligations spécifiques. Pour organiser la prévention, le plan de prévention comporte les renseignements relatifs aux travaux des entreprises extérieures et à la gestion des risques y afférents. Un protocole de sécurité relatif aux opérations de chargement et déchargement pour tout type de marchandise doit aussi être mis en œuvre.

Fiches pratiques