OBJECTIFS

Faciliter le recours à des conseils extérieurs pour accompagner les entreprises dans leur stratégie de développement et de modernisation.

BÉNÉFICIAIRES

Entreprises de moins de 250 salariés :

• entreprises industrielles ou de services aux entreprises,
• BTP, concepteurs (architectes), bureaux d’étude économistes de la construction liés au secteur du BTP,
• commerce, artisanat, services, engagées dans le cadre d'une ORAC,
• entreprises de transport et les loueurs de flotte d'entreprise,
• entreprises de l'économie sociale et solidaire relevant du secteur marchand et cotisant à l'UNEDIC,
• entreprises 1re et 2e transformation du bois et agroalimentaires,
• entreprises agricoles pour ce qui concerne les thématiques liées aux pratiques respectueuses de l'environnement et la maîtrise de l'énergie.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Le recours à un conseil extérieur (conseil privé ou laboratoire de recherche public sur des projets de pointe) peut être financé :

• pour les entreprises de moins de 20 salariés sur toutes les thématiques,
• pour les entreprises de 20 à 250 salariés sur les thèmes de l'innovation, TIC, design, compétences (gestion, qualité, RTT, etc.), soutien au développement international, environnement et énergie. Les entreprises de moins de 50 salariés sont prioritaires.

MODALITÉS DE FINANCEMENT

• Aide sous forme de subvention à hauteur de 80 % des coûts externes pour une intervention de 5 jours au maximum avec un plafond de 4 000 euros (possible une seule fois sur la durée de mise en œuvre du Schéma régional de développement économique 2007-2011).
• Aide sous forme de subvention à hauteur de 50 % des coûts externes pour une intervention plus longue avec un plafond de 30 000 euros.

INSTRUCTION DE LA DEMANDE

Direction des Affaires économiques de la Région et service économique
du Département concerné.

DÉCISION

Commission permanente du Conseil régional.

CONTACT À LA RÉGION

economie@franche-comte.fr
agri-foret@franche-comte.fr