Région Bourgogne-Franche-Comté
4 square Castan, CS 51857
25031 Besançon cedex
Tél: 03 81 61 61 61
Fax: 03 81 83 12 92

Vos obligations de formation du personnel

Quel que soit son contrat de travail, le salarié peut se former pendant le temps de travail. Le mode de prise en charge des coûts de la formation dépend de la situation du salarié.

En fonction de cette situation, Il peut s’agir d’actions de :


  • préformation et préparation à la vie professionnelle,
  • adaptation et développement de ses compétences,
  • promotion, en vue d'acquérir une qualification plus élevée,
  • prévention en préparation d’une mutation d'activité,
  • acquisition, entretien ou perfectionnement de ses connaissances.

Le Code du travail prévoit une contribution financière minimale (dépenses propres et reversements à des organismes paritaires) calculée sur votre masse salariale et votre effectif.

De même, votre entreprise doit verser la taxe d’apprentissage et la contribution au développement de l’apprentissage.

Consultez les fiches pratiques et les questions/réponses pour compléter votre information.