Région Bourgogne-Franche-Comté
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Le Fonds Régional d'aide à l'Innovation


Date de mise à jour: 10 septembre 2014

Créé en mars 2006 dans le cadre d’une convention Bpifrance Franche-Comté-Région Franche-Comté, le Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) concrétise la volonté de la Région d’apporter un soutien financier aux projets des entreprises et des laboratoires de recherche, notamment aux projets collaboratifs issus des pôles de compétitivité.

A partir de 2007, d’autres collectivités (les 4 Départements ainsi que les Communautés d’Agglomération du Grand Besançon, de Belfort et du Pays de Montbéliard) ont rejoint ce partenariat qui est aujourd’hui unique en France. 

Depuis sa création, ce fonds a permis de financer 70 projets collaboratifs impliquant 197 entreprises et une soixantaine d’équipes de recherche, ainsi que 89 projets individuels d’entreprises, pour un montant global de 29,6 millions d’euros.

Renouvelé en 2012, ce fonds permet de soutenir des projets innovants individuels ou collaboratifs, à tous les stades de leur développement, issus ou non des pôles de compétitivité francs-comtois (Microtechniques, Véhicule du futur, Plastipolis, Vitagora).

Le FRI 2012-2015 a pour objectif de renforcer le soutien à l’innovation, pour une croissance riche en emplois et économe en ressources.

Ces interventions financières constituent de puissants leviers au service de la Stratégie Régionale de l’Innovation adoptée par l’Etat et la Région en juin 2010 et de la Stratégie Régionale de Développement Economique adoptée par la Région en novembre 2012. 

Peuvent être bénéficiaires les entreprises exerçant une activité de production industrielle ou artisanale ou entrant dans les secteurs et/ou critères prioritaires, créées ou implantées en Franche-Comté, en situation financière saine

Assiette des dépenses des projets innovants (comportant des coûts matériels et immatériels, internes et externes) :

  • Aide à la faisabilité de l’innovation : études préalables aux activités de recherche industrielle et/ou développement expérimental ; travaux de conception et définition du projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, recrutement de cadres R&D…
  • Aide au partenariat technologique : étude de faisabilité stratégique et des conditions de la réussite du partenariat, recherche de partenaires, préparation des réponses aux appels à projets et des accords juridiques…
  • Aide au développement de l’innovation : conception et définition du projet, études de faisabilité technique et commerciale, mise au point de l’innovation par le personnel de R&D, prestations et conseils extérieurs, réalisation de prototypes, de maquettes, dépôt et extension de brevets…

Modalités de financement :

  • En phase de faisabilité ou en phase amont du projet : financement, selon le régime d’aide, de l’assiette des dépenses retenues, sous forme de subvention plafonnée à 50 000 €
  • En phase de développement du projet : financement, selon le régime d’aide, de l’assiette des dépenses retenues sous forme d’avance à taux nul récupérable en cas de succès, ou sous forme de prêt à taux zéro pour l’innovation.
  • Montant : jusqu’à 50% de l’assiette éligible.

Procédure :

  • Demande d’aide à formuler à l’un des 9 partenaires (Bpifrance Franche-Comté, Région Franche-Comté, Départements du Doubs, du Jura, de Haute-Saône et du Territoire de Belfort, Communautés d’Agglomération du Grand Besançon, de Belfort et du Pays de Montbéliard)
  • Instruction technico-économique par Bpifrance Franche-Comté
  • Délibération par la ou les collectivités participant au financement.

Votre projet est instruit dans le cadre du FRI (Fonds Régional d’aide à l’innovation de Franche-Comté) cofinancé par Bpifrance Franche-Comté et l’ensemble des collectivités de la région Franche-Comté : Région de Franche Comté, Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, Communauté d’Agglomération Belfortaine, Pays de Montbéliard Agglomération, Département du Doubs, Département du Jura, Département de Haute Saône, Département du Territoire de Belfort.