Région Bourgogne-Franche-Comté
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Chèque Innovation - PTR

Date de mise à jour: 05 mai 2013

Le Chèque Innovation est un outil financier simple et rapide pour accompagner l’entreprise dans sa démarche d’innovation.

Il prend le relais de la PTR (Prestation Technologique Réseau) qui ne pouvait être actionnée que sur des prestations à caractère technologique c'est-à-dire couvrant le champ de l’innovation de produits et de l’innovation de procédés.

Aujourd’hui, avec le Chèque Innovation,  des prestations liées à d’autres types d’innovations pourront être éligibles.

Public visé

Le chèque innovation s’adresse aux entreprises :

  • De moins de 50 personnes (groupe y compris)
  • Ayant un chiffre d’affaires ou un total bilan ≤ 10 M€
  • N’ayant pas bénéficié d’un Chèque Innovation (ex Prestation Technologique Réseau) ou d’une aide bpifrance innovation depuis 2 ans.

Un projet

La prestation doit s’inscrire dans une démarche d’innovation - technologique ou non technologique.

  • Exemples de prestations éligibles :

1er brevet français - Veille - Conception de produit - Caractérisation de produit - Faisabilité - Essais - Mise en place de solutions techniques - Amélioration de procédé - …

  • Mais aussi :

Formalisation d’une démarche d’innovation - Etude de marché/étude marketing – Viabilité financière d’un projet d’innovation - Recherche de partenaires - Etude organisationnelle - Assistance juridique (contrats de collaboration,...)  - …

Un prestataire extérieur

La prestation doit obligatoirement être réalisée par un prestataire extérieur, choisi par l’entreprise, qui peut être une structure publique ou privée.

Modalités d'obtention

Le Chèque Innovation est une subvention égale à 80% du coût HT de la prestation externe.

Elle est plafonnée à 8 000 € et ne peut pas dépasser 50 % du montant de l’ensemble des dépenses HT internes et externes réalisées dans le cadre du programme, à partir de la date d’acceptation du dossier.

La subvention Chèque Innovation est versée directement au prestataire, ce qui permet à l’entreprise de ne débourser que sa quote-part. 

Son financement est assuré par bpifrance et le Conseil régional de Franche-Comté. 

La prescription d’un Chèque Innovation doit être accompagnée d’une rencontre entre l’entreprise et un membre de Réseau Innovation Franche-Comté. Le dossier est remis à l’entreprise lors de la visite de ce membre.

Bon à savoir

  • Réseau Innovation Franche-Comté s’engage à instruire le dossier dans de très brefs délais (1 semaine).
  • Deux Chèques Innovation peuvent être utilisés pour un même sujet s’il nécessite deux prestataires différents, mais le montant total des deux aides cumulées ne pourra excéder 8 000 €.

Liens utiles

Réseau Innovation Franche-Comté : www.rifc.fr