Région Bourgogne-Franche-Comté
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Aide aux projets de R&D structurants des pôles de compétitivité (PSPC)

Date de mise à jour: 25 février 2014

Aider financièrement des projets collaboratifs de recherche et développement destinés à structurer les filières industrielles existantes et à en faire émerger de nouvelles.

Bénéficiaires

  • Entreprise implantée en France, quelle que soit sa taille,
  • Laboratoire, ou établissement de recherche, ou centre de formation,
  • Structure réalisant ou coordonnant des travaux de R&D.

Finalité

Projets de recherche et développement destinés à structurer les filières industrielles existantes et à en faire émerger de nouvelles, et visant à renforcer les positions des entreprises françaises sur les marchés porteurs et plus largement la position économique d'un tissu d'entreprises.

Dépenses notamment éligibles

  • Travaux de recherche industrielle et développement expérimental,
  • Dépenses de personnels affectés au projet, identifiés, et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
  • Amortissement d'équipements et de matériels de recherche,
  • Travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés,
  • Achats.

Modalités d'intervention

Le financement prend des formes mixtes de subventions et d'avances remboursables en fonction des risques des projets, et conformément aux dispositions du régime d'aide N 121/2006 en date du 19 juillet 2006 (soutien de l'Agence de l'innovation industrielle en faveur des programmes mobilisateurs pour l'innovation industrielle), complétées par l'extension du régime d'aide N121/2006 en date du 4 avril 2012 (Extension du régime aux projets de R&D structurants des pôles de compétitivité dans le cadre des investissements d'avenir).

 Régime d'aide N 121_2006 (149,24 ko)

 Régime d'aide SA 33617_2011N (91,03 ko)

Appel à projets

Appel à projets permanent sur une période d'un an renouvelable, entièrement pris en charge par téléprocédure .