Région Bourgogne-Franche-Comté
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Labellisation des structures de diffusion de technologies

Date de mise à jour: 04 février 2014

Une procédure de labellisation, qui concerne l'ensemble des structures de transfert et de diffusion de technologies a été mise en place en 2007. La labellisation conditionne les possibilités de financement par les délégués régionaux à la recherche et à la technologie.
Un cahier des charges, élaboré en collaboration avec l'AFNOR, établit les conditions d’obtention pour les trois labels :

  • Centre de ressources technologiques (C.R.T.),
  • Cellule de diffusion technologique (C.D.T.),
  • Plate-forme technologique (P.F.T.).

Les labels sont attribués pour une durée maximale de trois ans.

Le respect du cahier des charges est évalué par des experts de l'AFNOR  sur dossier, après examen de pièces justificatives et au moyen d’un questionnaire que la structure doit renseigner. Une enquête de satisfaction est également menée par un institut de sondage. L'ensemble des pièces du dossier de demande (rapport d’expertise, résultat de l'enquête de satisfaction et avis du délégué régional à la recherche et à la technologie) est examiné par une commission nationale, composée de représentants du monde des P.M.E., des structures de diffusion et de transfert de technologies, d'experts scientifiques et techniques et de représentants de l’Etat, conformément au décret n°2008-50 du 15 janvier 2008.Celle-ci se réunit une ou deux fois dans l’année en fonction du nombre de candidatures à examiner.

Le ministre chargé de la recherche rend sa décision après avoir recueilli l’avis de la commission nationale de labellisation.

Afin de connaître les démarches nécessaires pour présenter un dossier de candidature, les structures intéressées par l’obtention d'un de ces labels doivent s’adresser au délégué régional à la recherche et à la technologie de leur région.

Les principales étapes de la procédure de labellisation


Qu'est-ce qu'une structure de diffusion technologique ?

Il s'agit de structures regroupant des hommes et des femmes qui, par leur expertise technologique, vont accompagner les entreprises dans leurs projets d'innovation. Dans le cadre de projets de recherche et d'innovation, l'aide apportée peut aller du diagnostic à la prestation technologique en passant par la mise en relation avec des centres de compétences principalement technologiques et éventuellement juridiques, commerciales et managériales.

On distingue la diffusion technologique du transfert technologique en termes de maturité de la technologie. Un laboratoire transfère des résultats de la recherche publique qui nécessitent un développement par l'industriel, tandis qu'une structure de diffusion technologique permet à une entreprise qui n'a pas les moyens humains, financiers ou techniques nécessaires d'accéder à une technologie plus ou moins éprouvée.

Dans ce dernier cas, la structure de diffusion technologique peut permettre l'accès à des équipements et/ou tester/valider les résultats de la recherche jusqu'à ce qu'ils puissent être exploités par l'entreprise. Certains Centres de Ressources Technologiques peuvent néanmoins être acteurs du transfert technologique.