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Source : OSEO
Date de mise à jour : 06/12/2009

L'APT permet de financer le montage de projets collaboratifs de RDI (recherche développement innovation)

Bénéficiaires

Entreprises¹ de moins de 2000 salariés

Finalité

  • Accompagner la préparation du partenariat innovant
  • Faciliter la participation des entreprises françaises à des projets collaboratifs de RDI nationaux (FUI, ISI…), transnationaux (ERA -Net), intergouvernementaux (EUREKA, Eurostars), communautaires (PCRDT) ou via des coopérations bilatérales avec certains pays²

Modalités d’intervention

Participation au financement du projet de partenariat principalement sous forme de subvention plafonnée à 50 000 euros.

Dépenses financées

Etude de la faisabilité stratégique et économique du partenariat, recherche de partenaires, préparation des accords et des candidatures, assistance et conseil juridique.



¹ non détenues par une entreprise ou un groupe de plus de 2000 salariés
² Canada, Brésil, Mexique, Norvège, Israël, Russie, Inde

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