OBJECTIFS

Accompagner les entreprises françaises, dont le C.A.G est inférieur à 150M €, dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers en prenant en charge une partie des dépenses engagées.

BENEFICIAIRES

Sont éligibles toutes entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 150 millions d'Euros.

MODALITES

L’Assurance prospection est une garantie contre le risque d’échec des actions de prospection à l’étranger ainsi qu’un soutien financier. Elle prend la forme d’une indemnité remboursable en cas de succès. Les entreprises dont le C.A.G. est inférieur ou égal à 1,5M € et les entreprises innovantes (entreprises ayant bénéficié d’une aide OSEO Innovation ou ayant le statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante), quelque soit leur C.A, peuvent également bénéficier d’avances et de trésorerie.
Les contrats d’assurance prospection ont des durées de 3 à 9 ans scindés en :

• Période de garantie de 1 à 4 ans : accompagnement proprement dit de la prospection et prise en charge annuelle des dépenses de prospection engagées par l’entreprise. Les dépenses de prospection sont indemnisées dans la limite de 65 % ou 80 % (cf dernières améliorations) d’un budget préalablement négocié entre COFACE et l’entreprise ;
• Période d’amortissement , dont la durée excède d’un an celle de la période de garantie : remboursement à COFACE des indemnités versées dans la phase précédente au prorata des recettes d’exportations enregistrées par l’entreprise dans la zone prospectée. Les sommes non remboursées au terme du contrat restent définitivement acquises à l’entreprise.

Dernières améliorations :

• Une quotité garantie portée de 65 % ou 80 % pour les entreprises innovantes ou les entreprises ayant bénéficié d’un précédent contrat dont les résultats ont permis de rembourser au moins 80 % des indemnités.
• Suppression de D.O.D.
• Suppression de la déclaration part étrangère pour les sociétés dont le G.A.G est inférieur ou égal à 75M €.
• Possibilité de renouveler un contrat dont la période de garantie initiale est de un an.
• Création d’une garantie pour couvrir les banques du remboursement d’un financement mis en place lors d’un contrat d’Assurance prospection.

Les demandes peuvent être effectuées en ligne sur le site www.coface.fr