Région Bourgogne-Franche-Comté
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Les conditions de travail dans l'entreprise

La protection de la santé et de la sécurité de vos salariés ainsi que l'amélioration des conditions de travail au sein de votre entreprise se placent dans un ensemble d’obligations réciproques, entre vos salariés et vous-même.
Tous les établissements occupant au moins 50 salariés ont un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

De même, la médecine du travail est obligatoirement organisée, sur le plan matériel et financier, par les employeurs, avec en particulier l’objectif de la prévention des risques professionnels et la prise en compte des maladies graves au travail.

En cas d’accident du travail, d’accident de trajet et de maladie professionnelle, vos collaborateurs bénéficient d’un arrêt de travail et d’une indemnisation légale.

En cas d'accident ou de maladie non professionnelle, le salarié peut bénéficier également d'un arrêt de travail. Le salarié doit respecter certaines obligations et peut bénéficier d'une indemnisation. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement.

L'état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au travail est constatée par le médecin du travail, des solutions permettent de concilier santé et emploi.

Les obligations concernant la prévention du harcèlement moral ou du harcèlement sexuel s’appliquent à tous les membres de votre entreprise. Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d'arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité et d’exercer, sous certaines conditions, son droit de retrait.

Vous souhaitez engager une réflexion sur l’amélioration des conditions de travail dans votre entreprise ? Des aides spécifiques peuvent vous être proposées.

Consultez les fiches pratiques et les questions/réponses pour approfondir ces questions.