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Le lundi de Pentecôte est-il toujours un jour férié et un jour chômé ? PDF Envoyer à un ami Imprimer la fiche

Source : Business Fil
Date de mise à jour : 18/09/2010

Le lundi de Pentecôte reste toujours un jour férié : il n’a pas été supprimé de la liste des jours fériés légaux (1). Cependant, il est redevenu un jour chômé si la journée de solidarité n’est pas ou plus fixée sur ce jour. Il est un jour non chômé s’il est travaillé au titre de la journée de solidarité.

Le principe de l’accomplissement d’une journée de solidarité est maintenu mais une nouvelle loi ne fixe plus automatiquement la journée de solidarité sur le lundi de Pentecôte s’il n’existe pas d’accord collectif (2). C’est cette modification qui implique que le lundi de Pentecôte est redevenu un jour férié chômé.

Les modalités d’accomplissement de cette journée sont fixées en priorité par un accord d’entreprise, d’établissement ou à défaut, par accord de branche.

L’accord peut prévoir 3 possibilités :

  • Soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
  • Soit le travail d’un jour de réduction du temps de travail
  • Soit tout autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises.

S’il n’y a pas d’accord collectif, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l’employeur, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent (3).

Dans cette hypothèse, l’employeur peut toujours fixer la journée de solidarité sur le lundi de Pentecôte car il est un jour férié ou bien utiliser une autre modalité visée ci-dessus.

Si l’accord collectif ou, à défaut d’accord, l’employeur fixe la journée de solidarité sur le lundi de Pentecôte, les salariés doivent travailler ce jour là. Le lundi de Pentecôte reste un jour férié et non chômé pour eux.

Si l’accord collectif ou, à défaut d’accord, l’employeur fixe la journée de solidarité sur un autre jour férié que le lundi de Pentecôte ou prévoit le travail d’un JRTT ou le fractionnement de cette journée, le lundi de Pentecôte est un jour férié et chômé.

BPI France

Sources juridiques

(1) Art. L 3133-1 du code du travail
(2) Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité
(3) Art. L 3133-8 du code du travail



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