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J'ai crée mon entreprise il y a 3 mois. Je reçois aujourd'hui d'une caisse de retraite complémentaire une lettre me mentionnant que je suis affilié au titre des salariés que j'emploie. Or, je n'ai embauché personne... Est-ce normal ? Envoyer à un ami Imprimer la fiche

Source : Agence pour la création d'entreprises
Date de mise à jour : 16/03/2007

J'ai crée mon entreprise il y a 3 mois. Je reçois aujourd'hui d'une caisse de retraite complémentaire une lettre me mentionnant que je suis affilié au titre des salariés que j'emploie. Or, je n'ai embauché personne... Est-ce normal ?

Une entreprise nouvelle doit obligatoirement adhérer à une caisse de retraite complémentaire des salariés même si elle ne projette pas d´embaucher immédiatement. Elle sera affiliée, mais elle n´aura aucune cotisation à verser avant l´embauche d´un premier salarié. L'affiliation à la caisse de retraite complémentaire doit être faite dans les trois mois de la création de l'entreprise. Au-delà, l´adhésion s´effectuera d´office auprès de la caisse compétente.

Depuis le premier janvier 2002, l´affiliation s´effectue auprès des institutions relevant de l´Agirc ou de l´Arrco. La répartition des compétences entre les deux institutions s´effectue de la manière suivante :

  • la caisse compétente est celle désignée pour un secteur d´activité,
  • à défaut, la caisse compétente est celle désignée dans le département (ou arrondissement de Paris).
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