DESCRIPTIF DE L’INTERVENTION

Maintenir en activité les établissements hôteliers économiquement viables, en favorisant, lors de leur transmission, leur pérennité et leur développement.

BÉNÉFICIAIRES

• Les repreneurs d'hôtels classés 2** et plus.
• Les repreneurs d'hôtels classés Tourisme ou 1*, à condition qu'en complément de la demande d'aide régionale à la reprise, un dossier «travaux» destiné à obtenir un classement minimum 2**, soit simultanément déposé.

Par ailleurs, les repreneurs devront justifier :

• Soit d'une expérience professionnelle ou d'une qualification reconnue dans le domaine de l'hôtellerie-restauration,
• Soit d'une qualification particulière en matière de gestion. À défaut, le repreneur devra s'engager à suivre une formation dans le domaine de la gestion d'entreprise auprès d'organismes disposant de références dans ce domaine de formation.

CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

Aide individuelle de 10 000 euros maximum sous forme de subvention forfaitaire (prime régionale à l'installation). Ce montant peut être porté à 30 000 euros si l'aide régionale prend la forme d'une avance remboursable. Cette aide pourra se cumuler avec l'aide aux travaux de requalification d'hôtels.

CONDITION D'INTERVENTION

La pérennité de l'entreprise est à assurer :

• pendant 7 ans en cas d'octroi d'une prime régionale à l'installation,
• pendant la durée de remboursement en cas d'octroi d'une avance remboursable.

En cas de cessation prématurée de l'activité, le bénéficiaire procédera au remboursement, sauf cas de force majeure, de tout ou partie de l'aide accordée.

RETRAIT / DÉPÔT DU DOSSIER

Le dossier est à retirer auprès du Conseil régional. Il devra être adressé complet à :
Mme la Présidente du Conseil régional
Service tourisme - 4 square Castan - 25031 Besançon cedex.